Tribunal JudiciaireSaisies immobilières
Tribunal Judiciaire · Saisies immobilières — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0f5501cdc6046d477be1d4
- Date
- 21 mai 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/00123 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUBA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREURS MATERIELLES rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC, Me BOUZERAND, par la toque Le : Monsieur [E] [Q] [Y] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (SUISSE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ROYAUME-UNI Madame [O] [M] [J] [V] épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ROYAUME-UNI Tous deux représentés par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque D570 EN PRÉSENCE DE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] Représenté par [X] [W] et [N] [G], syndics bénévoles, domiciliés [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, toque P211 Créancier poursuivant Madame [D] [T] [I] [Z] veuve de Monsieur [L] [U] [K], décédé à [Localité 7] le [Date décès 1] 2010 Née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, non représentée Débitrice saisie, en qualité d’usufruitière Monsieur [F] [K] Né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant, non représenté Débiteur saisi, en qualité de nu-propriétaire Monsieur [C] [K] Né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 11] non comparant, non représenté Débiteur saisi, en qualité de nu-propriétaire Monsieur [H] [K] Né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 12] non comparant, non représenté Débiteur saisi, en qualité de nu-propriétaire Madame [S] [P] [R] [K] Née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, non représentée Débitrice saisie, en qualité de nu-propriétaire JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS. GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière, DEBATS : sans débats [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L'EXÉCUTION, RECTIFIE les erreurs matérielles commises dans le jugement d’adjudication en date du 15 janvier 2026 rendu sous le numéro RG 25/00189 ; DIT que, dans le dispositif, en lieu et place de la mention suivante : “a été adjugé en lot UNIQUE dans un immeuble sis [Adresse 8], les lots n°7, n°16, cadastré section BM, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 0ha 02a 53ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède. Au profit de Monsieur [E], [Q] [A], né le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 2] (SUISSE), célibataire, de nationalité suisse et de Madame [O], [M] [J] [V], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] ([Localité 5]), célibataire, de nationalité espagnole, en indivision à 50/50, demeurant tous deux [Adresse 9], ROYAUME-UNI ;” Il convient de lire : “Au profit de Monsieur [E] [Q] [Y], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (SUISSE), de nationalité suisse et de Madame [O], [M] [J] [V], épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] ([Localité 5]), de nationalité espagnole, mariés ensemble le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 2] en SUISSE, demeurant ensemble [Adresse 9], ROYAUME-UNI ;” ORDONNE la rectification du jugement d’adjudication en date du 15 janvier 2026 ; DIT que mention du présent jugement, sera portée en marge de la minute du jugement et de ses expéditions. Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026. LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L'EXÉCUTION
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Saisies immobilières
- Date
- 21 mai 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6a0f5501cdc6046d477be1d4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel