Tribunal Judiciaire · PEC sociétés civiles — 18 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

PEC sociétés civiles

 N° RG 25/09543 
 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMX

N° MINUTE : 1







[1]

[1] C.C.C. + C.C.C.F.E.
délivrées le :
à







ORDONNANCE
rendue le 18 mai 2026 


DEMANDEURS

Monsieur [P] [R]
50, rue du Disque
75013 PARIS

Société ASNO (SCI)
1426, route de Borée
74500 THOLLON-LES-MEMISES

représentés par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1024

DÉFENDEUR

Monsieur [I] [R]
4265, route de Borée, Résidence Les Effalées - Bâtiment A
74500 THOLLON-LES-MEMISES

représenté par Me Frederic CREUSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J040, et de Maître Christophe TRABBIA, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant






 

Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 16 juillet 2025 par Monsieur [P] [R] et la société ASNO ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2026, Monsieur [P] [R] et la société ASNO se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [I] [R] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 mai 2026, Monsieur [I] [R] accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

Les désistements réciproques sont donc parfaits.

Les demandeurs conserveront à leur charge les dépens exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [R] et la société ASNO à l’encontre de Monsieur [I] [R] ;

Déclarons parfait le désistement par Monsieur [I] [R] de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de Monsieur [P] [R] et la société ASNO.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les demandeurs conserveront à leur charge les dépens exposés.


Faite à PARIS, le 18 mai 2026

Le Greffier Le juge de la mise en état 
Robin LECORNU Samantha MILLAR