Tribunal JudiciaireHSC
Tribunal Judiciaire · HSC — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0f65b5cdc6046d477d1e67
- Date
- 21 mai 2026
Droit des personnesDroits attachés à la personneDemande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- HSC
- Date
- 21 mai 2026
- Matière
- Droit des personnes
Référence
6a0f65b5cdc6046d477d1e67
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel