Tribunal Judiciaire · BIENS — 18 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS






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COUR D'APPEL DE NANCY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY 
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Dossier n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLQ 
BIENS 2026/

JUGEMENT DU 18 Mai 2026                 

DEMANDEURS :

Compagnie d’assurance MACIF
[Adresse 1]
représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY,

Monsieur [R] [V]
[Adresse 2]
représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY,

Madame [S] [K] épouse [V]
[Adresse 3] [Localité 1]
représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, 

DEFENDERESSES : 

S.A. [H] ASSURANCES
[Adresse 4] (LUXEMBOURG)
représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant

BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES ASSURANCES
[Adresse 5]
défaillant

L’ ASSOCIATION D’ASSURANCES ACCIDENT
[Adresse 6]
défaillante



COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,











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Copie certifiée conforme délivrée à Me MALLET, Me LEFEBVRE le :
Copie exécutoire délivrée à Me LEFEBVRE le :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, et en premier ressort :

DÉBOUTE la MACIF, M. [R] [V] et Mme [S] [V] de l’ensemble de leurs demandes,

CONDAMNE la MACIF, M. [R] [V] et Mme [S] [V] à payer à la SA [H] ASSURANCES la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE la MACIF, M. [R] [V] et Mme [S] [V] aux dépens.

Ainsi jugé et mis à disposition le 18 mai 2026, 

LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE