Tribunal JudiciaireBIENS
Tribunal Judiciaire · BIENS — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a0f6a6acdc6046d477d80e6
- Date
- 18 mai 2026
- Condamnation
- 11 721 361 €
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRI BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] RCS de [Localité 2] : 775 616 162 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. [Adresse 1] représentée par Me François CAHEN, avocat au barreau de NANCY, DEFENDEURS : Madame [S] [W] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Monsieur [L] [J] [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente, Greffier : Mme Pauline PRIEUR, _______________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me CAHEN le : Copie exécutoire délivrée à Me CAHEN le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, et en premier ressort, CONDAMNE solidairement M. [L] [J] et Mme [S] [J] née [W] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 74 354,64 euros, outre intérêts au taux contractuel de 0,90 % sur la somme 69 576,37 euros à compter du 31 juillet 2025 - date du dernier décompte - au titre du prêt n° 86474018779, CONDAMNE solidairement M. [L] [J] et Mme [S] [J] née [W] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 15 283,37 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,00 % sur la somme 14 298,87 euros à compter du 31 juillet 2025 - date du dernier décompte - au titre du prêt n° 86474018780, CONDAMNE solidairement M. [L] [J] et Mme [S] [J] née [W] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 117 213,61 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,35 % sur la somme 109 593,41 euros à compter du 31 juillet 2025 - date du dernier décompte - au titre du prêt n° 86474018781. DIT n’y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE M. [L] [J] et Mme [S] [J] née [W] aux dépens. RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, même en cas d'appel. Ainsi jugé et mis à disposition le 18 mai 2026. LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- BIENS
- Date
- 18 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a0f6a6acdc6046d477d80e6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel