Tribunal Judiciaire · BIENS — 18 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS






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COUR D'APPEL DE NANCY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY 
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Dossier n° N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRR2 
BIENS 2026/

JUGEMENT DU 18 Mai 2026                 

DEMANDERESSE :

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS
RCS de [Localité 1] : 382 506 079
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
représentée par Me Coralie SUTTER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Laurent PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, avocat plaidant

DEFENDEURS : 

Monsieur [F] [E]
[Adresse 2]
défaillant

Madame [C] [D]
[Adresse 2]
défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,

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Copie certifiée conforme délivrée à Me SUTTER le :
Copie exécutoire délivrée à Me SUTTER le : 


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort :

CONDAMNE solidairement M. [F] [E] et Mme [C] [D] à payer à la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme totale de 246 832,16 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 25 août 2025,

CONDAMNE solidairement M. [F] [E] et Mme [C] [D] à payer à la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 1 750 euros au titre des frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle,

DÉBOUTE la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS du surplus de ses demandes.

CONDAMNE solidairement M. [F] [E] et Mme [C] [D] aux entiers dépens. 

Ainsi jugé et mis à disposition le 18 mai 2026.

LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE