Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 21 mai 2026

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

MINUTE N°26/00208
du 21 mai 2026
AFFAIRE :
N° RG 24/07043 
N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXZ

2ème Chambre

DEMANDEUR :

Monsieur [T] [J]
né le 08 Mai 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON

 

DEFENDERESSE :

Madame [U] [Q]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Véronique LIPARI, avocat au barreau de TOULON 

 

JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT

*********

A l'audience publique du 21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame SOLE, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.

Greffier : Madame BERENGUIER

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 21 mai 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente, assistée de Lydie BERENGUIER,Greffier Principal.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026

LE TRIBUNAL :

Attendu que le demandeur par l’intermédiaire de son conseil a déposé des conclusions de désistement d’instance et d’action à l’audience du 21 mai 2026 et ce sans opposition de son adversaire qui avait conclu en ce sens ;

Qu’il a également présenté dans ses conclusions une demande de révocation de l’ordonnance de clôture, sans opposition de son adversaire, demande à laquelle il convient de faire droit ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL, statuant après débats en audience publique par jugement mis à la disposition des parties au greffe, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Révoque l'ordonnance ayant fixé la clôture au 21 Avril 2026 ;

Fixe une nouvelle date de clôture au jour de l’audience, soit au 21 Mai 2026 ;

Déclare le désistement d’instance et d’action parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ; 

Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. 

Ainsi jugé et signé en audience publique, et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an susdits. 
 
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,






Grosse délivrée le :
à : 
Me Julien BAILLET - 29
Me Cécile GONTARD-QUINTRIC - 0073