TRIBUNAL JUDICIAIRE · Juge Libertés Détention — 21 mai 2026

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1], assistée de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [H] [U] né le 12 Décembre 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] actuellement hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 3] depuis le 11 mai 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 11 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 15 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient Monsieur [H] [U], dûment avisé, assisté par Me Caroline RIGO, avocat commis d’office ; Vu les observations écrites de Monsieur le Procureur de la République, favorable à la poursuite de la mesure, absent à l’audience ;