Trib. de CommerceChambre 02
Trib. de Commerce · Chambre 02 — 12 mai 2026
- ECLI
- 6a0fa008cdc6046d4781aaac
- Date
- 12 mai 2026
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00320 DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] comparant par Me [P] [S] [Adresse 2] et par Me Sarah BELLIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ANALYSE DEVELOPPEMENT EXPERTISE CONSEIL (A.D.E. CONSEIL) [Adresse 4] [Localité 1] comparant par la SELAS [U] & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Vincent COLLIER [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier. JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse. Met les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). Deuxième et dernière page.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 02
- Date
- 12 mai 2026
Référence
6a0fa008cdc6046d4781aaac
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA