Cour d'Appel · Ch.protection sociale 4-7 — 21 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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 Ch.protection sociale 4-7 Sociale

















O R D O N N A N C E DE 

RETRAIT DU RÔLE





RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère,

ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière

LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX

 

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Ordonnance du 13 Mai 2026



N° RG 25/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZ2



S.A.S. [1] [Localité 1] SERVICE VENANT AUX DROITS DE [Localité 2] [Localité 3]



C/

 CPAM DE [Localité 4]





Sur appel d'un jugement du pôle social du de [Localité 5] rendu le 27 Juin 2025



N°RG : 22/00215



Copie certifiée conforme

à :

S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [Localité 2] [Localité 3]

CPAM DE [Localité 4]

Me Bruno LASSERI





Notifiée le :

 

Madame Pauline DURIGON, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du treize Mai deux mille vingt six



dans l'affaire opposant : 



S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 7]



non comparante, ni représentée



Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS



APPELANTE



à



CPAM DE [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 8]



non comparante, ni représentée



INTIMEE



Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;



Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ; 



PAR CES MOTIFS



- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;



- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.





Et ont signé la présente ordonnance Madame Pauline DURIGON, conseillère et Madame Juliette DUPONT, greffière 







La greffière                                 La conseillère