Cour d'Appel · 3ème chambre — 21 mai 2026

21/05/2026



N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKPH





Décision déférée - 02 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/02648



















[S] [J]





C/



[U] [K]

[N] [P] épouse [J]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N° 63/2026

***

Le vingt et un Mai deux mille vingt six, nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de K. MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :





APPELANT



Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Joséphine STISI, avocat au barreau de TOULOUSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-3334 du 17/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])





INTIMEES



Madame [U] [K], demeurant [Adresse 2]

assignée le 20/03/2026 à étude, sans avocat constitué



Madame [N] [P] épouse [J], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Marie LE BERRE, avocat au barreau de TOULOUSE



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Vu l'appel interjeté le 09 février 2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par conclusions d'avocat transmises par la voie électronique le 26 avril 2026, 



Attendu que Madame [N] [P] épouse [J] a accepté ce désistement par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 18 mai 2026 ;



Attendu que le désistement d'instance intervenu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction. 











PAR CES MOTIFS







Vu les articles 384, 385, 396 à 405 du Code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;











Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, chacune des parties conserrvera à sa charge ses propres frais, honoraires et dépens d'appel. 











Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état













K.MOKHTARI E.VET