Cour d'Appel8ème Ch Prud'homale
Cour d'Appel · 8ème Ch Prud'homale — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date de la saisine : 12 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE XP VERIF S.A.R.L. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25057050 Représentée par Me Françoise NGUYEN, avocat au barreau de BREST INTIME [Y] [T] -------------------------------------------------------------------------- N° OCME 98 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Philippe RENAULT, greffier, Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que la SARL [1] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 02 avril 2026, Que [Y] [T] non constitué devant la Cour, Par ces motifs : Constatons l'extinction de l'instance et le dessaississement de la Cour ; Condamnons la SARL [1] aux dépens. RENNES, le 21 Mai 2026 Le Greffier Magistrat chargé de la mise en état
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 8ème Ch Prud'homale
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA