Cour d'Appel · Référés et Recours — 21 mai 2026

N°26/ -1- 



 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E



 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



 Cour d'Appel 

 de [Localité 1]

 ORDONNANCE







CHAMBRE SPÉCIALE





Contestation Honoraires Avocat du



21 mai 2026





Dossier N° 

N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJBO













Affaire :



[A] [O]



 C/ 

 

[K] [U]









Copie exécutoire délivrée à Me [U] le 21 mai 2026





Notification de la décision en LRAR aux parties :



AR signée par M.[O] le 





AR signée par Me [U] le :



Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau,



Après débats en audience publique le 23 Avril 2026



Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, 



Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier





ENTRE :



Monsieur [A] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Demandeur à la contestation, à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 12 Octobre 2025, enregistrée sous le n° [Localité 3].



Non Comparant 





ET :





Maître [K] [U]

[Adresse 2]

[Localité 2]





Défenderesse à la contestation



Comparante en personne









 

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 



Par acte enregistré au greffe de cette juridiction le 4 décembre 2025, [A] [O] conteste auprès du Premier Président de ce siège la décision du bâtonnier du barreau de Pau en date du 12 octobre 2025 qui a taxé à sa charge à la somme de 960 € les honoraires de Maître [U] qu'il avait missionné pour l'assister dans une procédure qu'il avait initiée devant le pôle proximité du tribunal judiciaire de Pau.



Dans cet acte il relève que l'assignation qu'a rédigée l'avocat à son bénéfice lui a été communiquée postérieurement au mandat qu'il avait donné à un autre avocat alors que celle-ci a réalisé au titre de ses diligences seulement deux renvois.



Par courrier en date du 27 mars 2026, [A] [O] affirme se désister de son recours et avoir réglé les honoraires de Maître [U].



Celle-ci confirme ce point.



Bien que régulièrement cité à personne, [A] [O] n'a pas comparu ; il convient donc de statuer par ordonnance réputée contradictoire.





SUR QUOI':



[A] [O] n'ayant pas comparu, l'appel qu'il a formé sera déclaré non soutenu, l'ordonnance attaquée confirmée.



Néanmoins, il sera donné acte aux parties que les causes de l'ordonnance critiquée ont été réglées.





PAR CES MOTIFS':



Nous Premier Président, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,



Déclarons non soutenu l'appel interjeté par [A] [O], 



Confirmons l'ordonnance numéro 25041 prononcée par le bâtonnier du barreau de Pau en date du 12 octobre 2025 taxant les honoraires de Maître [U] à la charge de [A] [O] à la somme de 960 €,



Constatons que [A] [O] s'est acquitté de cette somme,



Condamnons [A] [O] aux entiers dépens.





Le Greffier, Le Premier Président, 



Amélie TORRESAN Rémi Le Hors