Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 9 — 16 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 26/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVNX



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026

Date de saisine : 05 Février 2026

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2025077822 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 01 Décembre 2025



Appelante :

S.A.R.L. WADE FASHION Madame, Monsieur, il convient de préciser que le nouveau numéro d'immatriculation est enregistré sous le numéro 799 439 443. Bien cordialement., représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS



Intimé :

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - PARQUET 03

Société BTSG Prise en la personne de Maître [Q] [D]

Es-qualités de liquidateur de la société SARL WADE FASHION, représentée par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° , 1 page)



Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère,

Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 09/02/2026,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 30/03/2026,



Vu l'absence d'observations écrites,



Rejetons la demande de relevé de caducité, la preuve de la force majeure n'etant pas rapportée.



L'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, de sorte qu'il convient de rejeter la demande relevé de caducité, la preuve de la force majeur n'étant



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Rejetons la demande de relevé de caducité,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 16 Avril 2026

La greffière La conseillère