Cour d'AppelPôle 4 - Chambre 3
Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 3 — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0fecb6cdc6046d4788782f
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/15049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5UT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2025 Date de saisine : 15 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/02909 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 21 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [O] [G] [V], représenté par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1046 - N° du dossier E000BBO5 Intimée : Association ABRI, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 - N° du dossier E000EB1Y ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat du Pôle 4 - Chambre 3, Assistée de Apinajaa THEVARANJAN,greffière, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. PARIS, le 21 mai 2026 Le greffier Le magistrat,
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 3
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0fecb6cdc6046d4788782f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA