Cour d'Appel2ème chambre section C
Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0fef8ecdc6046d4788f372
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5CK joint au dossier 26/01172 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/01564 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [H] [R] Représentant : Me Marion CAILAR de la SELEURL FAKT AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIME Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5CK, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/01172 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01173 et N° RG 26/01172. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/01172. Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026. Le magistrat,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre section C
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0fef8ecdc6046d4788f372
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA