Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJR 







POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1]

26 mars 2025



 RG :24/00759





S.A.S. [1]





C/



Caisse CPAM DU GARD



















Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : 



- Me DENIZE 

- La CPAM 











COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social



ARRÊT DU 21 MAI 2026





Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Mars 2025, N°24/00759



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors de l'audience et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.



DÉBATS :



A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. 





APPELANTE :



S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]



Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience 





















INTIMÉE :



CPAM DU GARD

[Adresse 3]

[Localité 3]



Représentée par M. Pascal DOUMEISEL en vertu d'un pouvoir général





ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.





EXPOSE DU LITIGE 



La SAS [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 26 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon dans le litige qui l'oppose à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard. 





MOTIFS 



La SAS [1] s'est désistée de son appel par courrier adressé au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes le 27 février 2026 ; 



Ce désistement ne contient aucune réserve ; 



L'intimée n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle. 





PAR CES MOTIFS 



LA COUR, 



Donne acte à la SAS [1] de son désistement d'appel, 



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, 



Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelante, sauf meilleurs accord des parties sur ce point. 



Arrêt signé par le président et par la greffière.



LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT