Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 3
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 3 — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0ff590cdc6046d4789e4a1
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 21 Mai 2026 Minute électronique N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01082 Nous, Pascale METTEAUMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Aurélien CAMUS, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/04983 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. GARAGE PARDINI-GARAGE DOUCHYNOIS agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIME Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 22 janvier 2026 qui a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 28 avril 2026 pour une éventuelle reprise d'instance ; Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 3
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0ff590cdc6046d4789e4a1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA