Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 21 mai 2026

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXUH

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0100



APPELANTS

M. [O] [L]

Représentant : Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

Mme [C] [L]

Représentant : Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

INTIMEES

S.A. COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.A.S. HOMELOG

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXUH,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié aux parties le 26 mars 2026 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Vu la réponse de la Sa Cofidis, intimé en date du 21 avril 2026,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.



Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état



Maud Detang Marie-Pascale Blanchard

















copie adressée aux avocats et aux parties le