Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 21 mai 2026

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXLB

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2024008372



APPELANTE

S.A.S. HABITAT NET

Représentant : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1

INTIMEE

S.A.R.L. MANTION SMT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXLB,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié aux parties le 26 mars 2026 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Vu la réponse de l'intimé en date du 23 avril 2026,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.



Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état



Maud Detang Marie-Pascale Blanchard



















copie adressée aux avocats et aux parties le