Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0ff5dbcdc6046d4789ea73
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU6H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2023/00094 APPELANT [P] [B] Représenté par Me Yannick LE BIGOT de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU6H, Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 23 avril 2026 par lesquelles M. [P] [B] indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que M. [P] [B] supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026 Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0ff5dbcdc6046d4789ea73
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA