Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0ff5ddcdc6046d4789ea95
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTQD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON/SAONE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024 1409 APPELANTE S.A.R.L. GALERIES [F] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMES [X] [J], pris en sa qualité de président de la SAS SINFINIM et de la SAS B. ART INVEST S.A.S. B. ART INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège S.A.S. SINFINIM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTQD, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles S.A.R.L. GALERIES [F] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège indique se désister de son appel, Vu l'acceptation des intimés en date du 05 mai 2026, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Laisse à la charge de chaque partie les dépens dont elles ont fait l'avance. Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026 Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0ff5ddcdc6046d4789ea95
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA