Cour d'Appel · Chambre 4 SB — 7 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB









MINUTE N° 282/2026



Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ



APPELANT

Monsieur [T] [Q]

INTIMEE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

ORDONNANCE





Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,



Vu l'appel interjeté par lettre recommandée postée le 29 octobre 2025 par M. [T] [Q] à l'encontre d'une ordonnance d'irrecevabilité manifeste rendue le 29 août 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un litige l'opposant à la CPAM du Bas-Rhin notifiée le 3 septembre 2025 ;

 

Vu la convocation transmise le 19 février 2026 par le greffe aux parties à l'audience d'instruction du 7 mai 2026 fixant un délai jusqu'au 30 mars 2026 à l'appelant pour conclure, et un délai jusqu'au 24 avril 2026 à l'intimée pour transmettre ses écritures ;



Vu l'absence de M. [Q] lors de l'audience d'instruction du 7 mai 2026, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception signé le 2 mars 2026 ;





SUR CE, 



L'article 381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».



En l'espèce, il s'avère que l'appelant n'a ni comparu lors de l'audience d'instruction, ni demandé à être dispensé de comparution.



Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG 25/04114 de notre greffe du rang des affaires en cours pour défaut de diligences de l'appelant ;



Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt par l'appelant de ses conclusions et pièces dûment communiquées à la CPAM du Bas-Rhin.



Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026

Le Magistrat,