Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 21 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4 

N° RG 26/04435 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZT



Ordonnance n° 2026/M133





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [W] [J]

Représentant : Me Edouard GUERRINI de la SELARL THEMELIOS AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A.R.L. SARL HOTEL DE L'HORLOGE

Représentant : Me Edouard GUERRINI de la SELARL THEMELIOS AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

M. [O] [F]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A. SA HOTEL FLOTS D'AZUR

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A.S. S.A.S BOCA

Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE



S.C.P. SCP BTSG²

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.E.L.A.R.L. SELARL [N] [X] & ASSOCIES

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés

Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu l'arrêt de retrait du rôle rendu le 21 novembre 2024 dans le dossier RG : 21/1010,



Vu la remise au rôle intervenue le 7 avril 2026 sous le RG : 26/4435,



Vu notre courrier en date du 13 avril 2026 informant les parties que le RG : 21/1010 a été réenrôlé, et leur demandant de nous transmettre leurs conclusions de désistement avant le 28 avril 2026,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de [W] [J], S.A.R.L. SARL HOTEL DE L'HORLOGE, appelants contre [O] [F], S.A. SA HOTEL FLOTS D'AZUR, S.A.S. S.A.S BOCA, S.C.P. SCP BTSG², S.E.L.A.R.L. SELARL [N] [X] & ASSOCIES, intimés du 22 avril 2026,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;











PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/04435 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZT et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;



Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 21 mai 2026

Le greffier