Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 4-4 N°2026 /M

N° RG 26/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMN





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 4]



Représenté par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE





APPELANT 

S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5]



Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





INTIME 



Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

 

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [Z] [T] dans l'affaire ci-dessus référencée.



Vu l'absence d'appel incident antérieur de la S.A.S. [1],





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMN et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [Z] [T].



Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [Z] [T].



Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026.





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie exécutoire délivrée aux avocats le : 21/05/26