Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 21 mai 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]



N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQCT

Chambre 1-4





Ordonnance n° 2026/M







Affaire :



M. [Y] [C]

Représentant : Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Faustine JOURDY, avocat au barreau d'ARDECHE

Mme [M] [V] ÉPOUSE [C]

Représentant : Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Faustine JOURDY, avocat au barreau d'ARDECHE



Appelants

C/ 

S.A. SMA SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 789 296 

prise en la personne de son représentant légal domicilié en 

cette qualité audit siège



Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. SMACL ASSURANCES SA



Intimées













Me [Z] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)



Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffieère 



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07 Avril 2026.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile à l'égard de S.A. SMACL ASSURANCES SA,



Vu le courrier adressé par rpva le 10 avril 2026 par Me Faustine JOURDY confirmant ne pas avoir pu notifier à la S.A. SMACL ASSURANCES SA, dans les délais impartis, n'ayant pas été informée de l'avis d'avoir à signifier de la part de l'avocat postulant et sollicitant de prononcer exclusivement une caducité partielle et uniquement à l'encontre de la S.A. SMACL ASSURANCES SA,



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de la S.A. SMACL ASSURANCES SA,











PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la S.A. SMACL ASSURANCES SA,



Dit que que l'instance se poursuit entre les autres parties,



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 21 Mai 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier