Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 21 mai 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]



N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOT2

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2026/M168





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [M] [I]

Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/ 

Mme [V] [B] Agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [K] [P]

[A]



Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée











la SELARL IN SITU AVOCATS

[Adresse 2]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 908 et 911 du code de procédure civile)



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 Avril 2026.



Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application des articles 908 et 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état