Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 4-4 N°2026 /M

N° RG 25/10333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHK





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



Association [1], demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE





APPELANT 

Madame [H] [Y] [E] épouse [T] demeurant [Adresse 5] / FRANCE



Représentée par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME 



Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss, Greffier, 



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Vu le désistement d'instance formulé par l'Association [1] dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord étant intervenu entre les parties.



Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par l'intimée,





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHK et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de l'Association [1].



Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.





Fait à [Localité 2], le 21 mai 2022





Le greffier Le magistrat de la mise en état







copie délivrée aux avocats des parties ce jour.