Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0ffa27cdc6046d478a5836
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJAB Ordonnance n° 2026/M169 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier, Vu l'instance opposant : M. [E] [Y] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS Appelant à S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de la S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0ffa27cdc6046d478a5836
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA