Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 25 JUIN 2026



N° 2026/257 









Rôle N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJ2







Syndic. de copro. [Adresse 1]





C/



S.C.I. L'OLIVIER 2











Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Noémie BONDIL 



Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ 









Décision déférée à la Cour :



Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01449.





APPELANT



Syndicat de copropriété de l'ensemble [Adresse 1] 

[Adresse 2]

pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet FONCIA [Localité 1], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 308 174 523, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,



représenté par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Inès AMAR, avocat au barreaub d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMÉE



S.C.I. L'OLIVIER 2

pris en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] 

Notification de la DA le 22 février 2024, 



représentée par Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON











*-*-*-*-*





COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 13 Mai 2026 en audience publique devant la cour composée de : 



Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller (rédactrice) 

Madame Pascale POCHIC, Conseiller honoraire 



qui en ont délibéré.





Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026,



Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***

































































 

Le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 1] a formé appel le 26 janvier 2024 à l'encontre d'un jugement rendu le 09 janvier 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon dans le litige l'opposant à la SCI L'OLIVIER 2 ;





L'affaire a été fixé à bref délai à l'audience des plaidoiries du 6 novembre 2024, défixée suite à un incident qui a finalement été radié, et refixé à l'audience du 5 novembre 2025 ;



Lors de cette audience, les parties ont obtenu un renvoi à l'audience du 13 mai 2025 ;



 Par écrits des 23 et 29 avril 2026, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait du rôle motivé par une transaction en cours ;



En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande. 



PAR CES MOTIFS



LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire



Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;



Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/01018 ; 



Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties. 





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE