Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 21 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-3

N° RG 21/16066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMQH



Ordonnance n° 2026/M114



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,



Vu l'instance opposant :



SARL LA JOCONDE, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [F]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SCP [V] [L] & A. LAGEAT, représenté par Maître [U], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan da la SARL LA JOCONDE

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes



à



Société CAFE DU SUD

Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelante justifie de ce que l'intimée a fait l'objet d'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 



Que l'appel est dorénavant sans objet ; 



Qu'il y a lieu de radier l'affaire, sauf l'appelante à en demander le rétablissement s'il l'estime opportun ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur demande de l'appelante.





Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 







copie délivrée aux avocats des parties le : 21 mai 2026

copie adressée aux parties le : 21 mai 2026





Le greffier