Cour d'AppelChambre 1-4
Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0ffc86cdc6046d478a9888
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/03056 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAX4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Vu l'instance opposant : M. [W] [V] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à M. [O] [D] M. [B] [A] Représentant : Me Marcelle CAUVIN-LAVAGNA de la SELARL CLELIA JURIS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [U] [I] S.A.R.L. ENTREPRISE SPECIALISEE BATIMENT PEINTURE Société RENTIFRACCAO CONSTRUCOES UNIPESSOAL LDA S.C.P. BTSG Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de renvoi à la mise en état du 11 mars 2025, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant à M. [B] [A] d'appeler au litige un administrateur ad'hoc ou tout autre représentant légal habilité chargé de représenter la société RENTIFRACCAO CONSTRUCOES UNIPESSOAL au plus tard le 31 mai 2025, sauf à se désister des demandes dirigées à l'encontre de cet intimé, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : copie adressée aux parties le : Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-4
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0ffc86cdc6046d478a9888
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA