Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 21 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4B
N° minute : 26/01315

S.A.S. [1]
Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406
non représentée à l’audience

C/
CPAM DU BAS RHIN
non-représentée à l’audience








ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)


Nous, Clémentine LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur par courriel du 12 mai 2026, 

Vu l’acceptation du contradicteur par courriel du 13 mai 2026,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 2], le 21 Mai 2026,

Le Greffier,




Hugo VALLEE
La Présidente,




Clémentine LAVIGERIE
Transmis par RPVA à : Me Gabriel RIGAL