Tribunal Judiciaire2ème Chambre
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a109ccccdc6046d479aa1ca
- Date
- 22 mai 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale plénière
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZDN Adoption de : [G], [R] [F] par : Madame [C], [O], [B] [A] et Monsieur [T] [W] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO, Juge Assesseur : Madame Catherine PETIT, magistrat à titre temporaire JUGEMENT : - contradictoire et en premier ressort - dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort, PRONONCE l'adoption plénière par : Madame [C], [O], [B] [A] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] ([Localité 4]) de nationalité française et Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (Ardennes) de nationalité française demeurant ensemble à [Adresse 2] de [G], [R] [F] née le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 1] (Ardennes) de nationalité française DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 14 Novembre 2025 ; DIT que l'adoptée s'appellera désormais [Z], [G] [W] ; DIT que le 27 janvier 2025 à 14 heures 8 minutes, [Adresse 3] à [Localité 1] (Ardennes), est née de sexe féminin [Z], [G] [W], de [T] [W], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (Ardennes) , gérant-salarié de restaurant, et de Madame [C], [O], [B] [A], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] ([Localité 4]), gestionnaire conseils allocataires, son épouse, demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 6] ; DIT que le dispositif du jugement sera transcrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l'état civil de la ville de [Localité 1] (Ardennes), pour servir d'acte de naissance à l'adoptée ; ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [C] [A] et Monsieur [T] [W] ; LAISSE les dépens à la charge des requérants. Ainsi fait et prononcé publiquement après débats en chambre du conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES à l'audience qui s'est tenue le 22 Mai 2026, sous la présidence de Mme Anne DEVIGNE assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement. Le greffier La Présidente de la Chambre
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 22 mai 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a109ccccdc6046d479aa1ca
Données disponibles
- Texte intégral