Tribunal Judiciaire2ème Chambre
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a109ce1cdc6046d479aa379
- Date
- 22 mai 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZDO Adoption de : Monsieur [D], [H], [K] [P] par : Madame [Z], [X] [F] épouse [P] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO, Juge Assesseur : Madame Catherine PETIT, magistrat à titre temporaire JUGEMENT : - contradictoire et en premier ressort - dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort, PRONONCE l'adoption simple par : Madame [Z], [X] [F] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (Ardennes) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] de Monsieur [D], [H], [K] [P] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (Nord) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 17 Novembre 2025 ; DIT que l’adopté conserve son nom patronymique de naissance ; DIT que le dispositif du présent jugement sera retranscrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l'état civil de la ville de [Localité 4] (Nord), en marge de l'acte de naissance de l’adopté ; ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [Z] [F] épouse [P] et à Monsieur [D] [P] ; LAISSE les dépens à la charge du requérant. Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 22 Mai 2026 par Mme Claire COMETTI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement. Le Greffier La Présidente de la Chambre
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 22 mai 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a109ce1cdc6046d479aa379
Données disponibles
- Texte intégral