Tribunal Judiciaire · Pôle social — 21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

21 Mai 2026

Affaire : N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PTE


DEMANDEUR :

M. [E] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant



DEFENDERESSE :

URSSAF NORD PAS DE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante



Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Valérie DELEU, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, 

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, suiteà la décision explicite de la [1], 

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [E] [B] de son instance,


PAR CES MOTIFS


Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur, suite à la décision explicite de la [1],

Condamnons le demandeur aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT