Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 J — 18 mai 2026

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 10 cab 10 J

 N° RG 19/07301 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEHG

























ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 18 mai 2026


ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [M] [T]
né le 05 Décembre 1969 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON

Madame [G] [V] épouse [T]
née le 26 Avril 1972 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON



ET :

DEFENDERESSES

S.A. PISCINELLE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Anne-Flore CASSASSOLLES, avocat au barreau de LYON, et Maître Hugo GATTERRE, avocat au barreau de PARIS


Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON



Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 19/07301 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de monsieur [M] [T] et de madame [G] [V] épouse [T] à l’égard des sociétés PISCINELLE et GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie assumera la charge de ses dépens et fraisirrépétibles.



Fait à [Localité 1], le 18 mai 2026

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat