Tribunal Judiciaire · JAF — 20 mai 2026

MINUTE N° : 
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 20 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWXD / JAF
AFFAIRE : [E] / [Z]
OBJET : DIVORCE 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


Juge : M. Vincent EDEL,
Greffier : M. Sébastien DOARE,


PARTIES : 


DEMANDEURS :

Madame [S] [E] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1]
de nationalité Française
Profession : Sans emploi
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES



et :

Monsieur [C] [Z]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne
Profession : Préparateur de commandes
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Guillaume GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES, subsitué par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES









L’affaire a été appelée en chambre du conseil à l’audience du 15 avril 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ;

Vu l’acte sous signature privée contresigné par avocats annexé à la requête conjointe en date du 9 avril 2025 ;

DIT que le juge français est compétent pour connaître du présent litige et que la loi française est applicable ;









PRONONCE dans les conditions des articles 233 et 234 du Code civil le divorce de :

- [S] [E], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5]

et de 

- [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (ALGERIE)


DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil à [Localité 6] en ce qui concerne la transcription du divorce sur l’acte de naissance de l’époux;

ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux célébré le [Date mariage 1] 2019 par devant l’Officier de l’Etat Civil de [Localité 7], ainsi que sur l’acte de naissance de l’épouse ;

HOMOLOGUE la convention jointe au présent jugement ; 

DIT que le jugement est exécutoire de droit, à titre provisoire ;

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

DÉBOUTE les parties de toutes leurs prétentions plus amples ou contraires.




LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES