Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 21 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

 N° RG 23/09385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2L3T



DEMANDERESSE
S.A.R.L. RIBERA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [Localité 2] ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT - #D0014
DEFENDERESSE
S.C.I. CO AND CO
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL de la SELEURL BLUMENTHAL AVOCATS - #G0681


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 08 Septembre 2026 à 14 H 15, 

Le 21/05/2026 Le Juge de la mise en état





Il est rappelé aux parties qu'à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d'une médiation judiciaire.

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR PARTIES A L’INSTANCE LES PERSONNES MORALES
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience