Tribunal Judiciaire · Référés Cabinet 3 — 22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE



ORDONNANCE DE REFERE


Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026
Président : Madame HERRY, VP en charge des référés
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 27 Mars 2026





N° RG 26/00595 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NXB

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [B] [R]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE





DEFENDERESSES

CPAM DES BOUCHES DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Prise en la personne de son représentant légal

non comparante

ACM IARD
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE







Grosse délivrée le 22.05.26 
À 
- Me William TAIEB
- Me Cyrille MICHEL




A l’audience du Vendredi 27 Mars 2026, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

 Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.


PAR CES MOTIFS


 NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS,

 Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

 CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,

 DIT qu'elle conservera la charge de ses dépens.

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU
PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX


LE GREFFIER LE PRESIDENT






















LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 3] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.