Tribunal Judiciaire · REFERES — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
 
JUGE DES REFERES

 ORDONNANCE 

AFFAIRE N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBF 


RENDUE LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX
par :
Président : Anne DELIGNY, Présidente
Greffier : Rudy LESSI,

ENTRE :

PARTIE DEMANDERESSE : 

Madame [Z] [P]
née le 11 Janvier 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS,

ET :

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [N] [Y], 
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON,

Vu les avis des parties;

Vu les articles 774-1 et suivants du code de procédure civile;

Il y a lieu de convoquer les parties à une audience de règlement amiable.

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la convocation des parties à une audience de règlement amiable.

DISONS que les parties seront convoquées à l’audience de règlement amiable à la diligence du greffe par tout moyen comme il est dit à l’article 774-3 du code de procédure civile.

RAPPELONS que cette mesure est une mesure d’administration judiciaire.


LE GREFFIER LA PRESIDENTE