Tribunal JudiciaireChambre 1 civil
Tribunal Judiciaire · Chambre 1 civil — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a10b70acdc6046d479c9a32
- Date
- 22 mai 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (I): organisation et administrationDemande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO Chambre 1 civil N° RG 24/01339 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUY DEMANDEUR M. [O] [P] Rep/assistant : Maître Lucie MARCHIX de la SELARL ALIX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société KEREDES GESTION IMMOBILIERE, société coopérative d’intérêt collectif d’HLM à forme anonyme et capital variable immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 794 488 221, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] à [Localité 2], Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Vu l'ordonnance de clôture du 5 Septembre 2025 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions du 15 mai 2026 de Me [H], Attendu qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 05/09/2025 et de renvoyer le dossier à la mise en état civile virtuelle du 04/09/2026 pour les conclusions de Me [H] PAR CES MOTIFS : Révoque l'ordonnance de clôture du 5 Septembre 2025 ; Renvoie l'affaire à la mise en état du civile virtuelle du 04/09/2026 pour les conclusions de Me [H]. Fait à [Localité 3], le 22 mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1 civil
- Date
- 22 mai 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6a10b70acdc6046d479c9a32
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel