Tribunal JudiciaireChambre 1 civil
Tribunal Judiciaire · Chambre 1 civil — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a10b725cdc6046d479c9c47
- Date
- 22 mai 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresAutres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO Chambre 1 civil N° RG 22/01540 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFMJ DEMANDEUR G.A.E.C. DU DOMAINE Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR M. [C] [A] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO Mme [T] [E] épouse [L] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO S.C.E.A. LA FALAISE Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Vu l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2025 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions du 18 mai 2026 de Maître GAULTIER; Attendu qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 21/11/2025 et de renvoyer le dossier à la mise en état civile virtuelle du 04/09/2026 pour les conclusions de Me GAULTIER; PAR CES MOTIFS : Révoquons l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2025; Renvoyons le dossier à la mise en état civile virtuelle du 4 Septembre 2026 pour les conclusions de Me GAULTIER; Fait à ST MALO, le 22/05/2026 LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1 civil
- Date
- 22 mai 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6a10b725cdc6046d479c9c47
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel