Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 21 mai 2026

N° RG 24/04139 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL55
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026
 






ENTRE :

[S] [Q] [K] [O]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (RHONE)
demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


ET :

[V] [M] [L] [O]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] (RHONE)
demeurant [Adresse 2]

représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE



COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU 


DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026


DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort








[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS à Monsieur [V] [O] de verser aux débats :
- La carte grise et le certificat de cession du véhicule Opel Corsa immatriculé BJ-874MQ ;
- La carte grise du véhicule Citroën C3 immatriculé [Immatriculation 1] 

DISONS que si la production des pièces sollicitées s'avère impossible, Monsieur [V] [O] pourra produire tout élément permettant de statuer sur le sort réservé auxdits véhicules (par exemple : comptes de gestion…) 

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande 

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond 

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Julien TRENTE


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copies exécutoires
Me Simon LETIEVANT

Copies certifiées conformes
Me Simon LETIEVANT
Me Julien TRENTE
Dossier

Le
Quentin DURU Antoine GROS