Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 21 mai 2026

N° RG 25/01902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNV
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026
 




ENTRE :

[L] [K] [R] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


[S] [Y] [R] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


ET :

[P] [T] [R]
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 1] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Maître Etienne BERARD, avocat au Barreau de NICE



COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU 


DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026


DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort




[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 


DÉCLARONS sans objet la demande visant à déclarer prescrite l'action des demanderesses visant à contester la succession ouverte le [Date décès 1] 2017 ;

REJETONS la demande de Mesdames [L] et [S] [R] concernant la communication des pièces ;

CONDAMNONS Mesdames [L] et [S] [R] à payer à Monsieur [P] [R] une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Simon LETIEVANT


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS






Copies exécutoires
Me Bernard PEYRET

Copies certifiées conformes
Me Simon LETIEVANT
Me Bernard PEYRET
Dossier

Le