Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 21 mai 2026

N° RG 25/04643 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3E4
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026
 


ENTRE :

[T] [Z] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

représentée par la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON


ET :

S.E.L.A.R.L. [1], [B] [D] - [A] [O] - [Y] [C] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1]
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


Compagnie d’assurance [2] - inscrit au RCS du MANS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2]
dont le siège social est sis [Adresse 3] 

représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


[3] - inscrit au RCS du MANS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3]
dont le siège social est sis [Adresse 3] 

représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU 

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés] 





[Motifs de la décision occultés] 
 

PAR CES MOTIFS 
 
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, 

RENVOYONS l’affaire devant le Tribunal Judiciaire de VIENNE 

DISONS que le dossier de l’affaire sera transmis au Tribunal Judiciaire de VIENNE par le greffe avec une copie de la présente décision

CONDAMNONS Madame [F] aux dépens.


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS


Copies exécutoires
Me Virginie LEVERT

Copies certifiées conformes
Me Delphine LOYER
Me Virginie LEVERT
Dossier

Le