Tribunal Judiciaire1ère Chambre civile
Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a10b859cdc6046d479cb5ce
- Date
- 21 mai 2026
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
N° RG 25/04810 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : Société RCF IMMO - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 908 980 188 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Société STEP INTERNATIONAL - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 484 894 555 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R) - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 349 513 382 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Société [U] BATISSEUR - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 327 886 941 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Société [Adresse 5] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 827 113 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif d’expertise DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes Me Hervé ASTOR Me Hugues DUCROT Me Grégoire MANN Me Annick SADURNI Dossier Le
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 21 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a10b859cdc6046d479cb5ce
Données disponibles
- Texte intégral