Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 21 mai 2026

N° RG 25/04995 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66S
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026
 




ENTRE :

[K] [M]
né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Arnaud de LAVAUR, avocat au Barreau de PARIS 


[W] [N] épouse [M]
née le 07 décembre 1983 à [Localité 1] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Arnaud de LAVAUR, avocat au Barreau de PARIS 


S.C.I. CABINET DE SOINS DE LA METARE - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 834071607
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE


ET :

[Y] [B]
né le 14 février 1974 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE)
demeurant [Adresse 3]

représenté par la SELEURL LYNX AVOCAT, avocats au barreau de LYON


[G] [I]
née le 16 juillet 1983 à [Localité 3] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 4]

représentée par la SELEURL LYNX AVOCAT, avocats au barreau de LYON


[Z] [O] épouse [C]
née le 07 octobre 1981 à [Localité 3] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 5]

représentée par la SELEURL LYNX AVOCAT, avocats au barreau de LYON


[T] [R] [E] épouse [P]
née le 23 Juin 1990 à [Localité 5] (AIN)
demeurant [Adresse 6]

représentée par la SELEURL LYNX AVOCAT, avocats au barreau de LYON


S.C.I. CABINET DE SOINS DE LA METARE - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 834071607
dont le siège social est sis [Adresse 2]

défaillant


S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE es qualité de liquidateur judiciaire du Cabinet de soins La Metare
dont le siège social est sis [Adresse 7]

défaillant


COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU 


DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026


DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 

CONSTATONS la péremption de l’instance ; 

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;

CONDAMNONS les époux [M] aux dépens.


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS





























Copies exécutoires
Me Clémence KRIEGK

Copies certifiées conformes
Me Pascal [A]
Me Clémence KRIEGK
Me Anne-sophie XICLUNA
Dossier

Le