Tribunal Judiciaire · 2ème Ch Civile Cab 5 — 22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 



PAR CES MOTIFS 


Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

PRONONCE l’adoption simple de :

- [W] [I] [S], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (ESSONNE)

et de 

- [L] [S] [Z], née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] (PAKISTAN)

 


par [C] [O] [J], née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] conjoint du parent des adoptés avec lequel elle a contracté mariage le [Date mariage 1] 2024 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 4] et avec lequel elle réside au [Adresse 1] ;

DIT que le nom patronymique de [W] [I] [S] sera désormais [T] ; 

DIT que le nom patronymique de [L] [S] [Z] sera désormais [S] [H] ;

DIT que le dispositif du présent jugement, lorsque cette décision aura acquis l’autorité de la chose jugée, sera transcrit, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, en marge des actes de naissance des adoptés :

* [W] [I] [S], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (ESSONNE), dressé le 8 octobre 2003 sous le numéro 1090 de l’année 2003 par l’officier de l’état civil de [Localité 1] ;

*[L] [S] [Z] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] (PAKISTAN), dressé par le service central de l’état civil de [Localité 5] le 3 août 2021 ;
 
ORDONNE la notification du présent jugement à la requérante et aux adoptés ;

DIT que le présent jugement sera communiqué à son Conseil, ainsi qu’au Ministère Public ;

LAISSE les dépens à la charge de la requérante ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier
à [Localité 6] le 22 Mai 2026.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT 







































TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 7]

CHAMBRE DE LA FAMILLE





[Localité 6], le 

SOIT TRANSMIS

A

Maître Jeanne ROTH 
Avocat au barreau de MULHOUSE

- 47 -

N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8]
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9]
Affaire : [J] 




Avec copie du jugement du 22 Mai 2026.



LE GREFFIER










A RETOURNER AU GREFFE, AVEC LE JUGEMENT, POUR APPOSITION DE L’ENTRÉE EN [Localité 10] DE CHOSE JUGÉE.


Vu et renonce à l’appel,
le SIGNATURE



TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 7]

CHAMBRE DE LA FAMILLE







[Localité 6], le 

SOIT TRANSMIS

A

Madame [C] [O] [J]
[Adresse 4]

[Localité 11]
N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8]
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9]
Affaire : [J] 



Avec copie du jugement du 22 Mai 2026.



LE GREFFIER 






La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif.



REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.
MULHOUSE, le 
SIGNATURE
















TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 7]

CHAMBRE DE LA FAMILLE



[Localité 6], le




NOTIFICATION 

D’UNE DECISION GRACIEUSE 



N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8]
(référence à rappeler dans toute demande)


Madame,

Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :

“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.

Il vous prie d’agréer, Madame, ses salutations les plus distinguées.


















TRIBUNAL JUDICIAIRE Mulhouse, le 
DE [Localité 6]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 12]

CHAMBRE DE LA FAMILLE Madame [L] [S] [Z]
[Adresse 6]

[Localité 13]





N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8]

Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9]
Affaire : [J] 



Avec copie du jugement du 22 Mai 2026.



LE GREFFIER 






La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif.



REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.
MULHOUSE, le SIGNATURE




TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 7]

CHAMBRE DE LA FAMILLE



[Localité 6], le




NOTIFICATION 

D’UNE DECISION GRACIEUSE 



N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8]
(référence à rappeler dans toute demande)


Madame,


Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :

“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.

Il vous prie d’agréer, Madame, ses salutations les plus distinguées.










TRIBUNAL JUDICIAIRE Mulhouse, le 
DE [Localité 6]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 12]

CHAMBRE DE LA FAMILLE Monsieur [W] [I] [S]
[Adresse 6]

[Localité 13]







N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8] 
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9]
Affaire : [J] 



Avec copie du jugement du 22 Mai 2026.



LE GREFFIER






La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif.



REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.

MULHOUSE, le SIGNATURE


















TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 7]

CHAMBRE DE LA FAMILLE



[Localité 6], le



NOTIFICATION 

D’UNE DECISION GRACIEUSE 



RG N° N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8]
(référence à rappeler dans toute demande)


Monsieur,


Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :

“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.

Il vous prie d’agréer, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.


















TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 7]

CHAMBRE DE LA FAMILLE








[Localité 6], le 



SOIT TRANSMIS


A


Monsieur le Procureur de la République
à [Localité 6]
 N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8] 

Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9]
Affaire : [J] 



Avec copie du jugement du 22 Mai 2026.



LE GREFFIER






A RETOURNER AU GREFFE après signature.



Reçu copie et renonce à l’appel.
[Localité 6], le 


LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE







TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 7]

CHAMBRE DE LA FAMILLE








[Localité 6], le 
SOIT TRANSMIS
A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
PRÈS LEDIT TRIBUNAL


RG N° N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8] 
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9]
Affaire : [J]
 

Avec une expédition du jugement du 22 Mai 2026 à titre de notification et en ayant l’honneur de le prier de bien vouloir transmettre l’expédition ci-contre au Service Central de l’Etat Civil de [Localité 5], aux fins de transcription du dispositif.

Me faire connaître la date de la transcription requise.

M’accuser réception sur la présente note de transmission.



LE GREFFIER





REÇU EXPÉDITION, LE

TRANSCRIPTION REQUISE, LE 

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE



TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 7]

CHAMBRE DE LA FAMILLE








[Localité 6], le 
SOIT TRANSMIS
A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
PRÈS LEDIT TRIBUNAL


N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8] 

Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9]
Affaire : [J]
 

Avec une expédition du jugement du 22 Mai 2026 à titre de notification et en ayant l’honneur de le prier de bien vouloir transmettre l’expédition ci-contre à l’Officier d’Etat Civil de Civil de [Localité 1], aux fins de transcription du dispositif.

Me faire connaître la date de la transcription requise.

M’accuser réception sur la présente note de transmission.



LE GREFFIER





REÇU EXPÉDITION, LE

TRANSCRIPTION REQUISE, LE 

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE