Tribunal Judiciaire · 3e ch. REFERES PAF — 22 mai 2026

Cour d’Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE
RÉFÉRÉ CIVIL


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 22 Mai 2026


N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6EL 

Par mise a disposition au greffe au tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE en date du 22 Mai 2026, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greffière, a rendu la décision suivante :

DEMANDEUR :

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chez son syndic la SAS CIS IMMOBILIER - [Adresse 2]
représenté par Me Adeline COLLOMB BERGEL, de la SELARL LEX ALPINA, avocat postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Olivier JESSEL, avocat plaidant au barreau de PARIS

DEFENDEUR : 

SCI A DE COURCHEVEL, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante , ni représenté

***
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’assignation délivrée le 24 mars 2026,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 mai 2026, reprises à l’audience du 19 mai 2026, par lesquelles le demandeur déclare se désister de son instance;

Vu l’acceptation présumée du défendeur absent et non constitué,

Il y a lieu de déclarer que le désistement d’instance du demandeur est parfait, et qu’en conséquence, il entraîne l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;

DÉCLARONS ce désistement parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;

CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, 
JUGE DES RÉFÉRÉS,